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P.V. Des réunions du Conseil municipal de
Coublanc
Legislation :
Article L2121-18
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Article L2121-25
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Article L2121-26
Toute personne physique ou morale a le droit de demander
communication des
procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la
commune et des
arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
Code général des collectivités territoriales
Code électoral
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
PV Conseil sur le site officiel de la Commune
